Les télécommunications à Taiwan 2006

Un secteur très développé et saturé

Taïwan a l'un des systèmes de télécommunications les plus développés du monde, avec un taux d'équipement élevé. La barre des 50 % a été franchie en fin 1999 pour la téléphonie mobile, soit un an après le lancement des services privés. A peine quatre mois après, le nombre d’abonnés a dépassé celui des abonnés fixes (en février 2000). Aujourd’hui, le marché taïwanais des communications vocales est très développé, mais aussi saturé. Il est passé d’un marché orienté vers les technologies, à un marché orienté vers les services.

Le revenu total des services de télécommunications a atteint 377 Md TWD à Taïwan en 2005, contre seulement 157 Md TWD en 1996. Le nombre de minutes de communication fixe n’a cessé de diminuer depuis 2000, passant de 76,38 Md de minutes à 34,36 Md de minutes en 2005.

En revanche, les communications mobiles ont presque doublé depuis 2000, le nombre de minutes de communication étant passé de 15,8 milliards à 28,87 milliards en 2005.

Libéralisation

Un processus de déréglementation engagé depuis 1989

Le secteur des télécommunications taïwanais a été placé sous la responsabilité du ministère des transports et communications (MOTC), et plus particulièrement de la Direction générale des télécommunications (DGT). En juillet 1996, la DGT a été séparée en deux entités. L'une a gardé le nom de DGT et s'occupe des aspects administratifs et de réglementation de l'ensemble du secteur. L'autre a pris le nom de Chunghwa Telecom (CHT) et a pour mission d'exploiter et de développer le réseau téléphonique public commuté.

Jusqu’à maintenant, le secteur des télécommunications est régi par la loi sur les télécommunications de 1996, amendée le 22 octobre 1999, le 10 juillet 2002, et enfin en février 2005. Cette loi, accompagnée de nombreux règlements, couvre l’ensemble du secteur des télécommunications, y compris pour des canaux traditionnellement du ressort de la diffusion de la télévision, comme le câble et le satellite. Ce texte distingue deux types d'exploitants :

• Type I : Les sociétés qui possèdent et exploitent des lignes et des équipements de transmission. Il s'agit des réseaux de transmission reliant des terminaux, des commutateurs permettant de faire fonctionner le réseau et des installations connexes (exploitants de lignes fixes, exploitants cellulaires, liaisons louées, etc.)
• Type II : Toute autre entreprise fournissant des services de télécommunications, souvent dits à valeur ajoutée. En pratique, ces exploitants offrent des services sur un réseau dont les infrastructures sont louées à un exploitant de type 1; par exemple: les fournisseurs de services Internet, les exploitants de relais de trames (Frame Relay), les Virtual Private Network (VPN), etc.

Une ouverture progressive aux participations étrangères directes

Pour les entreprises de type I, le plafond des participations directes a été fixé par la loi à 20 % du capital, et celui du total des participations indirectes à 60 %. Le gouvernement se voyait néanmoins sous pression de la part des Etats-Unis, qui sont des investisseurs importants dans le secteur taïwanais des télécommunications pour relever ces plafonds de participations. La DGT a ainsi révisé à la hausse le plafond pour les participations directes à 49 % en juillet 2002, et a supprimé la restriction obligeant la majorité des dirigeants/gestionnaires d'un exploitant du Type I à être de la nationalité taïwanaise. Les modifications ne concernent toutefois pas la privatisation de l’exploitant historique Chunghwa Telecom, pour lequel le plafond de participation étrangère directe au capital a été révisé à 40 % en 2005, au lieu de 20 % initialement.

Impacts directs sur la création de la NCC

La création de la Commission nationale de communications (NCC) a pour objectif de régler le problème de confusion entre le département audiovisuel de la DGT, qui était responsable autrefois de la partie technique de la diffusion audiovisuelle, et le département audiovisuel du ministère de l’information (GIO), qui s’occupait de la partie contenu. Après plusieurs reports, la création de la NCC s’est faite en février 2006. Pour le moment, la NCC est en phase de constitution, et la division audiovisuelle du GIO n’est pas encore officiellement intégrée à la NCC. Toute l’équipe autrefois à la DGT, travaille désormais sous la tutelle de la NCC, sachant que 20 personnes vont rester au MOTC et travailler pour la Direction générale des postes (DGP).