Le système fiscal à Taiwan |
|
| Taiwan - Approche du marché : Taiwan | ||||||
Page 1 sur 4 Administration fiscale et fonctionnementL’administration fiscaleLe Ministry of Finance (MOF) est l’autorité compétente en matière de fiscalité à Taiwan : il établit les politiques fiscales, prépare le projet de budget annuel, promulgue les lois sur les impôts et supervise leur perception. La Taxation and Tariff Commission s’occupe directement de la gestion et de la planification des impôts ainsi que des droits de douane. La Taxation Agency et le Department of Customs Administration sont chargés de la gestion et de la planification de la collecte des impôts et des droits de douane, ainsi que de la promulgation et de l’interprétation des lois fiscales. Les administrations fiscales nationales, régionales et locales collectent les impôts. Les administrations des douanes collectent les droits de douane. Organisation et répartition de l’impôtIl existe 17 catégories d’impôts à Taiwan ; chacun est régi par une loi. Conformément à la répartition des compétences, les revenus fiscaux sont alloués au Gouvernement central et aux gouvernements locaux des différents niveaux administratifs. Chaque entité possède sa propre source de revenu, mais le gouvernement central les répartit en appliquant une péréquation et reverse en outre des subventions aux collectivités. |
||||||
