Le secteur bancaire de Hong Kong

Avec 197 établissements bancaires, filiales et succursales, et 87 bureaux de représentation étrangers recensés , près de 1 300 agences bancaires, un total de bilan de 930 milliards de USD à fin 2005, et la présence des principaux établissements internationaux, le système bancaire est un des piliers de la place financière de Hong Kong.

Un cadre réglementaire en adéquation avec les normes internationales

Les fonctions de supervision bancaire incombent à la Hong Kong Monetary Authority ("HKMA") qui fait office de banque centrale. La HKMA est née en avril 1993 de la fusion de l'Office of the Exchange Fund (Bureau du Fonds de Stabilisation des Changes) avec l’Office of the Commissioner of Banking (Commission bancaire). La Loi Bancaire (Banking Ordinance), remaniée en 1986 et amendée plusieurs fois depuis, définit le cadre juridique relatif à la supervision du système bancaire à Hong Kong. La HKMA veille également à maintenir un niveau de normes prudentielles élevé afin de répondre, entre autre, aux exigences prévues par la mise en oeuvre de Bâle II.

Un programme de réforme de la réglementation bancaire a été amorcé en juillet 1999 dont les conditions sont décrites dans l’Exchange Funds Ordinance (EFO). Les objectifs de cette réforme étaient d'organiser la libéralisation du marché, de promouvoir la compétitivité au sein du système bancaire et de renforcer l'infrastructure bancaire. Parallèlement, la HKMA a signé des Memorandum of Understanding (MoU) avec les autorités de contrôle sectorielles, la Securities and Futures Commission (SFC) et la Insurance Authority, afin de développer la coopération sur les groupes bancaires ayant diversifié leur activité dans la banque et l’assurance.

Réglementation sur la structure du marché

Les établissements de crédit autorisés à Hong Kong sont répartis en trois catégories:

- Les banques de plein exercice (Licensed Banks),
au nombre de 133 en avril 2006, offrent toute la gamme des produits bancaires. Ce sont les seules banques à pouvoir accepter tous types de dépôt et opérer des comptes courants ou des comptes épargne sans limitation de montant.

- Les banques à activité restreinte (Restricted Licence Banks),
au nombre de 31 en avril 2006, n'ont le droit d'accepter que des dépôts à terme, d'au moins HKD 500 000. C’est l’agrément des établissements spécialisés dans la clientèle d’entreprises et les activités de marché.

- Les compagnies de dépôts (Deposit Taking Companies),
45 établissements en avril 2006, n'ont le droit d'accepter que des dépôts à terme d'au moins HKD 100 000 et à trois mois d'échéance minimum. Il s’agit généralement d’établissements financiers spécialisés (crédit à la consommation, financement export etc.).

Une banque enregistrée à l'étranger peut également obtenir de la HKMA l'autorisation d'ouvrir un bureau de représentation, au nombre de 87 au 1er avril 2006.

Activités de banque en ligne :

Les principes applicables aux activités de banque en ligne sont disponibles sur le site de la HKMA et rassemblés dans le « Internet Banking Guideline ». La HKMA distingue plusieurs cas, soumis à des règles spécifiques :

- les banques virtuelles qui ne développent leur activité que sur Internet;

- les banques traditionnelles qui développent des services à distance ;

- les établissements qui ne sont pas localisés à Hong Kong et qui proposent leurs services sur le Territoire par internet.

L’activité bancaire sur internet se développe rapidement : fin 2005, 42 établissements de crédit offraient des services bancaires sur Internet, 3,3 millions de personnes et 162 000 entreprises avaient un compte à distance, même si dans les faits le marché est concentré sur 6 banques qui enregistrent 80% des comptes à distance.