L'accord commercial bilatéral entre Hong Kong et la Chine : Volet échanges de biens

Un accord évolutif : CEPA I, CEPA II et CEPA III

La Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong et la Chine continentale ont signé le 29 juin 2003 un accord commercial bilatéral, connu sous son acronyme anglais, CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement).

Cet accord, entré en vigueur le 1er janvier 2004, comprend trois volets : un désarmement tarifaire concernant certaines catégories de biens exportés par Hong Kong vers la Chine, une ouverture préférentielle du marché chinois aux entreprises hongkongaises dans certains secteurs des services et un ensemble de mesures de facilitation des échanges bilatéraux de commerce et d'investissement.

Le 29 septembre 2003, Hong Kong et la RPC ont signé six annexes à l'accord principal précisant et complétant les dispositions originales du CEPA. La dernière de ces annexes définit quant à elle sept champs de coopération privilégiée entre Hong Kong et la Chine en termes de facilitation des échanges.

Le champ d’application du CEPA ayant vocation à évoluer et à s’étendre (article 3.2), les parties ont rapidement entamé la deuxième phase de négociation du CEPA qui apporte de nouveaux avantages et assouplissements pour l’accès au marché chinois des biens et services d’origine hongkongaise. Le 27 octobre 2004, le texte légal du CEPA II, comprenant un accord principal et trois annexes qui viennent compléter − et non pas remplacer − le texte principal et les 6 annexes de CEPA I, a été signé par les parties.

Presque un an après la signature de CEPA II, le 18 octobre 2005, le troisième volet de cet accord, comprenant un texte principal et deux annexes, a été signé. Cette troisième étape était très attendue par les milieux d’affaires hongkongais suite aux avancées substantielles obtenues dans le CEPA II qui avaient redonné une crédibilité à l’accord initial de juin 2003, accueilli alors avec scepticisme.