Gestion des ressources humaines en Chine : l'éclairage de Shanghai

Généralités

Un problème crucial pour les entreprises françaises

Le facteur humain est sans nul doute l’élément déterminant dans la réussite du développement d’une activité à l’étranger. En Chine plus qu’ailleurs, entretenir de bonne relation avec ces collaborateurs contribue dans une large mesure au succès de l’entreprise. Une ambiance de travail délétère ou des non-dits entre collègues et c’est la performance de l’entreprise qui en pâtit.

Cadre juridique

Recrutement : la liberté dont dispose une entreprise pour recruter du personnel local dépend de son mode d’implantation en Chine. La situation est en effet différente selon qu’il s’agit de filiales ou de bureaux de représentation.

Dans le cas des filiales, celles-ci sont autorisées à recruter directement et librement du personnel chinois, conformément à la Loi sur le Travail.

Concernant le recrutement des bureaux de représentation, ceux-ci doivent nécessairement signer un contrat de service avec des sociétés chinoises agréées. Ils peuvent s’adresser à elles directement pour le recrutement de personnel (notamment pour le personnel de service), ou pour leur demander la mise à disposition des personnes préalablement sélectionnées. La plus importante de ces agences agréées est le FESCO, directement placée sous l’autorité du Ministère chinois du Commerce (MofCOM). Le bureau de représentation a le choix de verser directement le montant du salaire à la société de services qui le rétrocède, diminué des cotisations sociales, à l’employé, ou bien de verser mensuellement un montant d’honoraires fixe à la société de services et de rémunérer directement les employés mis à disposition.

Temps de travail et congés payés : depuis le 1er mai 1995, la durée légale du travail en Chine est fixée à 40 heures hebdomadaires, à raison de 8 heures par jour, à l’exclusion des heures de repas, du lundi au vendredi.

Dans un contrat de travail à temps partiel, les horaires de travail ne peuvent pas dépasser 5 heures par jour et 30 heures par semaine.

Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser une heure par jour, sachant que sur un mois, les heures supplémentaires cumulées ne doivent pas dépasser 36 heures. Les heures supplémentaires sont rémunérées sur un taux variant de 150 à 300%.

A Shanghai, les salariés bénéficient de trois jours pour le nouvel an chinois, trois jours pour la fête du travail (1er mai), trois jours pour la fête nationale (1er octobre) et un jour pour le nouvel an civil.

Depuis quelques années, les autorités chinoises ont décidé de donner une semaine de congés pour la fête du travail et la fête nationale. Les entreprises ont alors la possibilité de faire travailler leurs salariés les week-ends précédant ces deux fêtes.

Licenciement : il est autorisé par la loi à condition d’être dûment motivé, avec un préavis d’un mois. Dans la pratique, la procédure de licenciement ne peut aboutir qu’en cas de faute grave ou de lourde incompétence, surtout s’agissant des personnels d’encadrement. Il doit être signalé à l’organisation syndicale de l’entreprise ou à l’agence de placement, qui en contrôlent alors les motivations.

Les indemnités légales de licenciement doivent être calculées en fonction de l’ancienneté du salarié, sachant que chaque année entière de présence dans l’entreprise donne droit au versement d’un mois de salaire.

Réforme de la loi sur le contrat de travail : les autorités chinoises prévoient pour la fin de l’année 2007 l’entrée en vigueur de la réforme sur le contrat de travail. En l’état des délibérations, ce projet de loi, plus en faveur des employés, sera beaucoup plus contraignant pour les entreprises. Cette réforme prévoit un durcissement des indemnités à verser par l’employeur en cas de négligence. Elle favorise le recours au contrat à durée indéterminée et augmente les sanctions en cas de non rédaction. Le rôle des syndicats est renforcé, un allègement des obligations de l’employé en termes de non concurrence est prévu et elle restreint quelque peu le licenciement de masse.