Protection de la propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon en Chine

Traditionnellement endémique dans les pays émergents d'Asie, la contrefaçon a pris au cours des dix dernières années en Chine une dimension nouvelle au point, selon certains observateurs, de représenter 8% de son PIB et d'employer entre 3 et 5 millions de personnes.

La Chine a adhéré à toutes les grandes conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et s'est dotée depuis une vingtaine d'années d'une législation protectrice qu'elle a révisée périodiquement.

Les réformes les plus récentes, intervenues au cours des trois dernières années, ont consisté à rendre le droit interne chinois conforme aux exigences de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au Commerce (ADPIC), la Chine s'étant engagée à respecter cet accord dès son adhésion à l'OMC, soit le 11 décembre 2001. Ces réformes ont en particulier consacré la reconnaissance des marques tridimensionnelles, indispensable à une protection efficace des emballages et ont clarifié le régime de protection des marques notoires, suivant ainsi les revendications formulées par les entreprises étrangères.

 De toute évidence, les difficultés rencontrées à l'heure actuelle par les titulaires de droits ne proviennent pas de lacunes de la réglementation mais de la faiblesse de sa mise en œuvre concrète, qui ne permet pas de contrer efficacement un phénomène dont l'ampleur ne cesse de croître.