Les structures d'implantation en Chine

Introduction

La réglementation chinoise propose différents types de structures d'implantation aux entreprises étrangères. Les plus courantes sont le bureau de représentation, la joint venture et la société à capitaux exclusivement étrangers.

Dans tous les cas, l'ouverture d'une société en Chine nécessite au préalable l'approbation de l’autorité compétente, le plus souvent le ministère du commerce (MOFCOM) ou ses représentations au niveau local. La compétence de l'autorité d'approbation est fonction du montant de l'investissement, du lieu choisi pour la future implantation et parfois également de la nature du projet.

Une entreprise étrangère désireuse d’investir en Chine doit nécessairement respecter le catalogue d’orientation de l’investissement étranger qui conditionne généralement le choix de la structure.

LE BUREAU DE REPRESENTATION

Le bureau de représentation permet de prospecter le marché chinois, de faire connaître et de coordonner les activités de l'entreprise française en Chine ou encore d'animer un réseau de distributeurs locaux.

Le champ d'activité du bureau de représentation est toutefois strictement délimité. En principe, il ne doit pas exercer d'activités commerciales en son nom propre.

Avant d'entreprendre les démarches administratives nécessaires pour l’ouverture du bureau, l'entreprise étrangère doit disposer d'un garant chinois, à choisir dans une liste de sociétés de service chinoises, agréées par le MOFCOM. Cette société va s'occuper d'effectuer les différentes formalités auprès de l'administration chinoise pour le compte de l’entreprise étrangère.

LA JOINT VENTURE (JV)

Cette forme sociale est principal outil d'investissement depuis le début de la politique d'ouverture de la Chine.

La JV doit être constituée par au moins deux associés, l’un chinois l’autre étranger. En principe, l’importance de la participation étrangère n’est pas plafonnée sauf si les investissements sont réalisés dans un secteur pour lequel le Catalogue d’orientation de l’investissement étranger ou une réglementation sectorielle spécifique prévoit que la partie chinoise doit être majoritaire.

Outre la forme classique (ou equity joint venture), il existe une variante dénommée coopérative joint venture, qui obéit à des règles particulières en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les modes de gestion, le retour de l’investissement et la durée du contrat de société.

Une joint venture dans laquelle la participation étrangère est inférieure à 25% ne bénéficie pas d’avantages fiscaux.

LA SOCIETE A CAPITAUX EXCLUSIVEMENT ETRANGERS (WFOE)

Depuis quelques années, la société à capitaux exclusivement étrangers s’impose comme le véhicule privilégié de l’investissement étranger, le nombre des structures approuvées dépassant celui des sociétés mixtes.

La WOFE est une personne morale de droit chinois créée par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Le régime est sensiblement le même que pour les sociétés mixtes.

Il faut toutefois rappeler que la constitution de sociétés à capitaux exclusivement étrangers reste interdite dans certains secteurs soit par application du Catalogue d’orientation de l’investissement étranger, soit du fait de la réglementation spécifique applicable au dit secteur.

Autres formes d’implantation

Outre ces formes d’implantation très courantes, il existe également d’autres structures dont l’usage reste encore rare et qui sont en tout état de cause inadaptées aux PME étrangères. Il s’agit notamment des sociétés d’investissement (holding), des sociétés par actions à capitaux étrangers (SACE), des sociétés commerciales de droit commun.

Símplanter en Chine

Extraits de notre ouvrage « S’implanter en Chine » disponible au Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE), 10 av Iéna, 75116 PARIS, www.cfce.fr et est également en vente en ligne à partir de notre site internet www.dree.org/chine.

Source: Ubifrance / Missions économiques

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