Les difficultés d'accès au marché chinois

Introduction

L'accès au marché chinois est traditionnellement compliqué par des obstacles de toutes natures qui empêchent, ralentissent ou renchérissent les importations. Depuis son adhésion à l'OMC, le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé certaines barrières et elle se prépare à poursuivre l'ouverture progressive de son marché conformément à ses engagements.

Les difficultés restent toutefois nombreuses pour les exportateurs français, d'autant que certaines mesures récentes sont manifestement destinées à freiner les importations.

Des engagements OMC tenus

Une mise en œuvre indiscutable des engagements les plus objectifs : abaissement tarifaire, démantèlement des licences et contingents.

La Chine ne s'est évidemment pas risquée à différer la mise en œuvre d'engagements aussi objectifs et aisément vérifiables que les importantes baisses de droits de douanes qu'elle avait consenties.

 C'est ainsi qu'au 1er janvier 2002, le tarif douanier moyen est passé de 15,3 % à 12,7 %. Il est actuellement de 11,5 %. Un certain nombre d'incidents survenus au stade de l'évaluation en douanes avaient fait craindre que les douanes tenteraient de compenser la baisse des droits de douane par une réévaluation à la hausse des biens importés, mais il s'agissait manifestement d'affaires isolées. Les constructeurs étrangers s’inquiètent toutefois de la volonté affichée des autorités chinoises d’appliquer aux pièces détachées de véhicules les mêmes droits qu’aux véhicules complets afin d’accroître la localisation des constructeurs étrangers implantés en Chine.

S'agissant des licences d'importations et contingents, leur démantèlement s'est jusqu'à présent déroulé conformément au calendrier. Alors que la liste en vigueur avant l'adhésion de la Chine à l'OMC comportait 374 positions tarifaires réparties en 35 catégories, les restrictions ne portent plus désormais que sur 143 positions dans 8 catégories (dont 4 soumises à licence simple et 4 soumises à contingent).

En attendant le démantèlement total (en 2005), force est toutefois de constater que les procédures d'attribution des quotas et licences restent complètement opaques, ce qui entrave potentiellement les importations. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'importation d'automobiles, dans la mesure où un petit nombre de licences est délivré automatiquement à des entreprises qui n'en ont pas l'utilité et qui les monnayent ensuite librement auprès des véritables importateurs. C'est ainsi que les véhicules importés en 2002 ont représenté une valeur de 3,2 Md USD alors même que les contingents étaient fixés à 8 Md USD.