La propriété intellectuelle en Chine

La Chine a adhéré à toutes les grandes conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et s'est dotée depuis une vingtaine d'années d'une législation protectrice qu'elle a révisée périodiquement.

 Les réformes les plus récentes, intervenues au cours de ces dernières années, ont consisté à rendre le droit interne chinois conforme aux exigences de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au Commerce (ADPIC), la Chine s'étant engagée à respecter cet accord dès son adhésion à l'OMC, soit le 11 décembre 2001.

De toute évidence, les difficultés rencontrées à l'heure actuelle par les titulaires de droits ne proviennent pas de lacunes de la réglementation mais de la faiblesse de sa mise en oeuvre concrète, qui ne permet pas de contrer efficacement le phénomène de la contrefaçon.

S’il n’existe pas de formule garantissant une protection à 100%, il est nécessaire de pouvoir utiliser au mieux les dispositions légales et règlementaires chinoises, cela afin de réduire les risques éventuels. Cela passe en premier lieu par une politique adéquate de prévention, en particulier de dépôt en Chine.

 L’investissement correspondant qui doit être consenti afin d’acquérir les droits et les faire valoir en Chine peut se révéler lourd et inadapté pour certaines entreprises dans un pays où la protection n’est pas encore effective. Il convient toutefois de considérer que les choses en la matière évoluent rapidement et qu’omettre de se protéger laissera l’entreprise particulièrement désarmée face à ses concurrents et contrefacteurs éventuels.