La certification de sécurité des produits en Chine : le système CCC |
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| Chine - Approche du marché : Chine | ||||
Page 1 sur 2 IntroductionJusqu’en 2002, deux systèmes de certification pour la sécurité des produits coexistaient en Chine : la certification CCIB applicable à certains produits importés et la certification CCEE applicable à certains produits destinés à la vente sur le marché chinois. En application de ses engagements OMC, la Chine a unifié en 2002 les régimes existants avec la mise en place d’un système de certification de sécurité unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois obligatoire, pour tous les produits destinés au marché chinois, qu’ils soient importés ou produits sur place. L’entrée en vigueur du nouveau régime de certification obligatoire était initialement prévue pour le 1er mai 2003. Elle a toutefois été reportée au 1er août 2003 pour tenir compte des difficultés rapportées par de nombreuses entreprises étrangères. Le régime transitoire mis en place par les autorités chinoises a pris donc fin à cette date et, depuis lors, les produits soumis à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification. CHAMP D’APPLICATIONL’obligation de certification CCC concerne 132 catégories de produits appartenant à l’un des groupes suivants :
1/ Fils et câbles électriques Des détails de chacune des catégories de produits sont disponibles sur le site internet de l’administration nationale pour la certification et l'accréditation (CNCA), www.cnca.gov.cn. Ces informations sont également disponibles sur les sites internet des principaux laboratoires agréés pour délivrer la certification CCC. La CNCA a également publié une liste en chinois avec les codes douaniers d'une partie des produits concernés par la certification CCC, www.cnca.gov.cn/board/bianmabiao.htm. La publication d'une autre liste pour le reste des produits est attendue mais aucune date n’a pour l’heure été arrêtée. Des incertitudes subsistent quant à la nécessité de faire certifier des pièces détachées incluses dans la liste quand celles-ci s’intègrent dans un produit fini. Interrogées sur cette question, les autorités chinoises compétentes semblent réticentes à apporter les clarifications nécessaires. Il semble que dans une telle situation, la certification des pièces ne soit pas obligatoire mais simplement encouragée. En tout état de cause, la certification est vivement conseillée dans la mesure où, si ces pièces sont importées ultérieurement et indépendamment du produit fini (pièces de rechange ou détachées), le certificat CCC sera requis à l'entrée de la marchandise sur le territoire chinois. De même, dans le cas où le produit fini serait contenu dans la liste des produits soumis à certification et serait fabriqué avec des pièces détachées elles-mêmes contenues dans cette liste, ces dernières peuvent être exemptées de certification au moment de l'importation en Chine du produit fini. Toutefois, comme dans la situation décrite ci-avant, le certificat CCC sera requis en cas d'importation ultérieure de ces pièces indépendamment du produit fini. Faute cependant de confirmation formelle des autorités chinoises, ce point reste une source de confusion pour les entreprises étrangères. Dans ce contexte, il appartient à chaque entreprise confrontée à ce genre de situation de vérifier auprès de la CNCA lesquels de ses produits sont concernés par la certification CCC. Des exemptions peuvent être octroyées pour certains produits, qui pourront alors être importés ou vendus en Chine sans certification CCC : il s’agit des produits importés en zones franches ou en zone de façonnage pour l’exportation, des produits à usage militaire, des produits offerts gracieusement par les ONG ou les organisations internationales. La date d'application fixée au 1er août 2003 s'applique à la date du dédouanement des marchandises en Chine et le fait d'avoir engagé la procédure de certification ne permet pas de livrer la marchandise sans attendre l'obtention du certificat. |
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