Exporter en Chine : informations de base sur le dédouanement

Exporter en Chine n’est pas toujours une sinécure. La loi douanière chinoise, promulguée en 1985, a été amendée en mars 1992 puis en juillet 2000. Les textes d’application sont nombreux et fréquemment modifiés. Les pratiques ne sont pas toujours unifiées.

Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire.

C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement. L’exportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits soumis à des normes spécifiques.

Trouver un agent importateur

Il est difficile de concevoir qu’il y a vingt ans, chaque ministère détenait un monopole concernant les produits de son secteur. Seules les entreprises détentrices d’une licence d’importation étaient autorisées à effectuer du commerce international.

Depuis juillet 2004, la licence d’importation n’est plus obligatoire. L’activité d’import-export a été en effet ouverte de manière décisive par la suppression de l’exigence d’approbation préalable (et donc des critères d’approbation drastiques) pour qu’une entreprise de droit chinois puisse effectuer des opérations d’importation et d’exportation.

Cette possibilité d’exporter depuis la Chine et d’importer en Chine sans licence est désormais ouverte à toutes les entreprises, y compris à capitaux étrangers, et même aux particuliers. Seule subsiste une obligation d’enregistrement auprès du MOFCOM. Une minorité de produits reste l’apanage d’entreprises d’Etat (céréales, sucres, engrais chimiques, coton). D’autres produits (bois d’oeuvre, caoutchouc, acier, fibres acryliques), de moins en moins nombreux, doivent encore être importés par l'entremise d'entreprises commerciales désignées.

Il convient cependant de distinguer le droit d’importer et le droit de distribuer, qui suppose une autre autorisation, assortie de conditions différentes.

Toutefois, pour ce qui est du négoce international, la situation reste confuse : jusqu’à l’ouverture des activités de commerce extérieur, la Chine avait adopté des règles provisoires sur la constitution d’entreprises mixtes d’import/export qui imposaient des conditions supplémentaires (3 ans d’expérience du commerce international avec la Chine, 30 millions USD de volume commercial annuel au minimum, un partenaire chinois ayant réalisé un chiffre d’affaires minimal, et un capital enregistré minimal de 6 millions USD), sauf pour la zone franche de Waigaoqiao à Shanghai, où il était possible d’établir des entreprises de trading à capitaux entièrement étrangers. Selon les autorités de Pékin, ces dispositions ne s’appliquent plus depuis que la réforme des activités de commerce interne en avril 2004 a autorisé les investisseurs étrangers à faire de l’import/export et réduit le capital social minimum pour créer une EIE commerciale (30 000 RMB). Néanmoins, il apparaît qu’en province, notamment à Shanghai, les autorités locales n’ont pas encore officiellement tranché.