Procédure d'envoi d'échantillons de produits alimentaires en Chine

L’envoi d’échantillons

Depuis l’accession de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce en décembre 2001, les frontières de ce pays s’ouvrent progressivement aux produits alimentaires importés. L’accès au marché chinois reste encore difficile, compte tenu des habitudes alimentaires chinoises.

Par ailleurs, une réglementation très contraignante (contraintes sanitaires et phytosanitaires, d’étiquetage, etc) mais parfois appliquée de manière aléatoire par les administrations locales ne facilite pas la tâche des exportateurs.

Cette fiche a pour objet de renseigner sur les procédures d’envoi de marchandises temporaires en République Populaire de Chine, elle vise notamment l’envoi d’échantillons commerciaux.

Cette fiche concerne 4 types d’envoi :

• les échantillons commerciaux envoyés à des prospects ou clients
• les marchandises destinées aux foires et salons
• les marchandises rentrant dans le cadre du perfectionnement actif
• les échantilns pour analyses en laboratoire.

Réglementation

Une réglementation restrictive

L’envoi des échantillons en Chine est réglementé sous la référence [1997] 115. Cependant, l’ensemble des bureaux douaniers ou de l’Administration Générale d’Etat de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, l’Inspection et la Quarantaine (= AQSIQ : General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine) ne connaissent pas tous ces points de règlement. Il en résulte de grandes disparités d’application en fonction des « coutumes » et des opérateurs locaux.

a. Echantillons commerciaux

• Les échantillons commerciaux sont acceptés en Chine sans demande préalable, sans droits de douanes et exemptés de la procédure d’étiquetage dans la limite d’une valeur maximale de 400 RMB (environ 40 Euros).
• Dans une fourchette comprise entre 400 et 1 000 RMB, les articles sont soumis aux droits de douanes mais restent exempts des procédures d’étiquetage.
• Au-delà de cette limite, une demande doit être préalablement faite auprès des services des affaires européennes du MOFCOM (Ministère du Commerce de la RP Chine). Cette demande ne dispense cependant pas les échantillons des droits et taxes applicables aux marchandises rentrant sur le territoire chinois ainsi que les contrôles sanitaires réalisés par l’AQSIQ.

b. Marchandises destinées aux foires et salons

 Les marchandises pénétrant sur le territoire chinois dans le cadre de manifestations commerciales peuvent être exemptées des taxes et procédures d’étiquetage « sous condition que la quantité et la valeur totale de ces marchandises restent dans une limite raisonnable, en considération de la nature du salon, de l’envergure des exposants, du nombre de visiteurs etc. » (Réglementation de l’envoi de marchandises en République Populaire de Chine à destination des foires et salons n° [1997] 115).

Ces quantités concernent les petits échantillons qui représentent des marchandises étrangères, importés sous emballage original ou fabriqués durant l’exposition avec des matières premières importées en vrac. Ces échantillons doivent se conformer aux conditions suivantes :

• Destinés spécialement à la distribution gratuite au public ;
• Pour l’utilisation de publicité,
• qui ne s’adaptent pas à l’utilisation commerciale ; leur volume d’unité est inférieur au volume d’emballage minimum pour la vente au détail ;
• Les échantillons des aliments ou boissons qui n’ont pas été distribués selon les 3 précédents cas mais qui sont réellement consommés au cours des activités.

A noter que la Chine n’ayant signé que les annexes correspondantes de la convention d’Istanbul de 1990, le carnet ATA n’est accepté en Chine que pour les marchandises destinées aux foires et salons.

c. Perfectionnement actif

Toute marchandise destinée au perfectionnement actif n’est pas soumise aux droits de douane ni procédures d’examen sanitaire.

d. Echantillons envoyés pour analyse en laboratoire

L’envoi d’échantillons pour analyse par des laboratoires chinois, notamment dans le cadre de la procédure d’agrément de l’étiquette, n’est pas soumis aux droits et taxes en vigueur.