Dispositions chinoises en matière d'étiquetage des produits agro-alimentaires

Cadre général

L’objectif de cette fiche est de fournir le cadre général des procédures de contre étiquetage des produits alimentaires destinés à être exportés en Chine. Dans la pratique, c’est l’importateur qui est en charge de ces formalités qui exigent une très bonne connaissance de l’administration chinoise et des nombreuses démarches à effectuer

Depuis 2001, tous les nouveaux produits agro-alimentaires et cosmétiques entrant sur le territoire chinois devaient faire homologuer au préalable leur étiquette par L'Administration Générale d'Etat de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine (= AQSIQ : General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine).

Ces procédures, ont été abolies à dater du 1er avril 2006 suite à l’annonce 44- 2006. Désormais, les étiquettes subissent un simple contrôle de conformité à l’arrivée des marchandises en douane.

Même si l’abolition de cette procédure lourde représente un gain de temps (il fallait parfois compter jusqu’à 6 mois pour obtenir les certificats) et d’argent (frais de dossier et d’analyse, envoi d’échantillons…), toute irrégularité dans l’étiquetage des produits alimentaires importés pose aujourd’hui davantage de problèmes dans la mesure où l’ensemble des lots de la cargaison peuvent être détruits ou retournés.

L'Administration Générale d'Etat de la République Populaire de Chine pour la Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine reste l’administration compétente pour la gestion de l’étiquetage.

L’étiquetage des produits agro-alimentaires importés est réglementé par 3 normes :

- la norme GB 7718-2004 : “General standard for the labelling of prepackaged foods” (version anglaise disponible),

- la norme GB 13432-2004 : “General standard for the labelling of prepackaged foods for special dietary uses” (version anglaise disponible),

- la norme GB 10344-2005 : “General standard for the labelling of prepackaged alcoholic beverages” (version chinoise uniquement)