Conditions d'accès des produits agricoles et alimentaires français au marché chinois

Situation générale

De fortes restrictions d’ordre sanitaire et phytosanitaire (SPS)

L’adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en décembre 2001, prévoyait une nette amélioration des conditions d’accès au marché des produits agricoles et alimentaires étrangers, par la baisse progressive des droits de douanes, la mise en place de quotas d’importation et le respect des normes internationales en matière sanitaire et phytosanitaire.

Toutefois, nombre de difficultés aux échanges subsistent, notamment d’ordre SPS.

Préalablement à son entrée à l’OMC, la Chine a pris l’engagement de respecter les accords commerciaux connexes tels l’Accord sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires et ainsi de n’appliquer de telles mesures qu’afin de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et de préserver les végétaux. Ces mesures doivent de plus être entièrement fondées sur des principes scientifiques et établies sur la base de normes, directives ou recommandations internationales élaborées par les instances normatives de référence que sont l’Organisation Mondiale de la Santé animale ( O.I.E ) , le Codex Alimentarius et la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux ( CIPV ).

Cet accord doit être mis en oeuvre par le biais de protocoles bilatéraux entre les Etats exportateurs et la Chine. Pour autant, force est de constater que la signature de tels protocoles, puis leur mise en oeuvre, résultent d’une procédure longue, laborieuse, et à l’issue incertaine.

Dans le cas des Etats-membres de l’Union européenne, la signature de tels accords est compliquée par la non symétrie des négociations d’import-export. En effet, les négociations à l’entrée dans l’Union européenne relèvent des compétences de la Commission tandis que chacun des 25 Etats-membres doit pour le moment négocier l’accès de ses produits au marché chinois. On note toutefois une volonté récente de la part de l’Union européenne de se saisir, à des fins de négociations, de certains dossiers de nature transversale ( comme les critères d’agrément des établissements ou encore la levée de l’embargo sur les viandes bovines dû à l’ESB ).

Bien que ne réalisant qu’environ 1,42% en 2006 ( source : WTA ) des importations chinoises, la France se place en première position en Europe pour les exportations agricoles et alimentaires vers la Chine. Des négociations sont en cours sur de nombreux dossiers pour élargir le champ des accords bilatéraux et/ou lever des interdictions sanitaires résultant de crises sanitaires aujourd’hui réglées ou en voie de règlement.